Arrêté du 9 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2013.

TexteArrêté du 9 janvier 2013

RattachementChapitre II : Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

IdentifiantLEGIARTI000026977601

Texte parentLEGITEXT000026977588

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 janvier 2013 (version du 26 janvier 2013)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du directeur général de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dénommé comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.

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