Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026977633
Texte parentLEGITEXT000026977605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/ DEF/ DCSSA/ AST/ AME rédigée par la direction centrale du service de santé des armées relative à la détermination de l'aptitude médicale à servir en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 mai 2000 : art. 3
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