Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4.-L'évaluation médicale en s'aidant de la cotation des sigles S, I, G, Y, C, O et P permet la détermination d'un profil médical individuel. Les missions confiées aux sapeurs-pompiers prennent en compte l'âge et sont exercées sur la base des profils suivants :
2. S
3. I
4. G
5. Y
6. C
7. O
8. P
9. Profil A
10. 2
11. 2
12. 2
13. 2
14. 0
15. 2
16. 2
17. Profil B
18. 2
19. 2
20. 2
21. 3
22. 0
23. 3
24. 2
25. Profil C
26. 3
27. 3
28. 3
29. 3
30. 0
31. 4
32. 2
33. Profil D
34. 3
35. 3
36. 3
37. 4
38. 0
39. 4
40. 2
41. Profil E
42. 4
43. 4
44. 4
45. 4
46. 0
47. 5
48. 2
49. Le coefficient le plus élevé affecté à un sigle conditionne la détermination du profil. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2000 : art. 4