Arrêté du 17 janvier 2013 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026977639
Texte parentLEGITEXT000026977605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-Le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur-pompier volontaire doit présenter :

3. ― des paramètres anthropométriques et une condition physique compatibles avec une activité opérationnelle ;

4. ― une absence de manifestation d'hyperréactivité bronchique. Tout antécédent ou élément clinique évocateur d'allergie oto-rhino-laryngologique ou d'asthme doit faire l'objet d'un bilan orienté.

5. En cas d'antécédents de photokératotomie réfractive, il n'y a pas de contre-indication aux missions des sapeurs-pompiers sous réserve de disposer d'un certificat de cicatrisation établi par un ophtalmologue trois mois après l'intervention.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 mai 2000 : art. 12

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026977639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.