Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026977644
Texte parentLEGITEXT000026977605
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 21, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 21-1. - Le certificat médical produit par les candidats aux concours de recrutement de sapeurs-pompiers professionnels est un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 6 mai 2000 : art. 21-1
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