Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 (version du 26 janvier 2013)Légifrance →
1. Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
2. ― identité : nom, prénom, sexe, date de naissance, catégorie et lieu d'affectation administrative de l'agent ;
3. ― vie professionnelle : temps passé sur la plate-forme, temps passé sur chaque module, nombre de modules validés, premier et dernier jour de consultation, module suivi.
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