Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-78 du 24 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026981038
Texte parentLEGITEXT000026981030
Référencearticle 2 du décret n°2013-78 du 24 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 : art. 2
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