Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-86 du 24 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026981777
Texte parentLEGITEXT000026981772
Référencearticle 1 du décret n°2013-86 du 24 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Passe-tout-grains , homologué par le décret du 30 novembre 2011 susvisé, est ajouté le nom des communes suivantes : Avenas, Chasselay, Dardilly, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Sain-Bel.
2. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr .
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1723 du 30 novembre 2011 : art. Annexe
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