Arrêté du 18 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2013.

TexteArrêté du 18 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000026982778

Texte parentLEGITEXT000026982766

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2013 (version du 27 janvier 2013)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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