Arrêté du 21 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

TexteArrêté du 21 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027002656
Texte parentLEGITEXT000027002650
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →

1. Les taux permettant de déterminer le nombre maximum des avancements dans le 8e échelon du quatrième grade du corps des adjoints administratifs du ministère chargé des l'agriculture est fixé à 30 % au titre de l'année 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027002656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.