Arrêté du 7 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027002742
Texte parentLEGITEXT000027002737
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →

1. Le conseil scientifique du Centre de recherche et de restauration des musées de France donne un avis sur la politique scientifique du centre.

2. Il participe à l'évaluation des programmes annuels et pluriannuels de recherche sur les œuvres, leur altération, leur restauration et les méthodes de leur conservation et restauration.

3. Il est informé des travaux des commissions spécifiques de restauration.

4. Il donne son avis sur les actions de diffusion des résultats.

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