Arrêté du 7 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2013.

TexteArrêté du 7 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027002744

Texte parentLEGITEXT000027002737

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 janvier 2013 (version du 30 janvier 2013)Légifrance →

1. Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

2. L'ordre du jour est fixé par le président et le secrétariat est assuré par le centre de recherche et de restauration des musées de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.