Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027004903
Texte parentLEGITEXT000027004894
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 55, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
2. « 3. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons " 2 sur 4 ” payables visées à l'article 52 (b), tous les paris " 2 sur 4 ” comportant un cheval non partant sont remboursés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 55
Aller plus loin
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