Texte publié au Journal officiel
1. L'article 65 est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « S'il en est autrement par application de la règle énoncée au paragraphe a, ou si le pari " Couplé ” n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour la combinaison des chevaux classés aux deux premières places à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari " Tiercé ” correspondant. » ;
4. 2° Le troisième alinéa du d est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « S'il en est autrement, par application de la règle énoncée au paragraphe c, ou si le pari " Simple Gagnant ” n'a pas fonctionné ou n'a pas donné lieu à un rapport pour le cheval classé à la première place à l'arrivée, les calculs de répartition sont faits de sorte que chaque rapport spécial concerné payé aux parieurs soit égal au rapport de base du pari " Tiercé ” correspondant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 1985 : art. 65