Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027004907
Texte parentLEGITEXT000027004894
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre XII bis du titre II, le mot et les signes : « quarté » sont remplacés par les mots et les signes : « Quarté Plus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 1985 Divisions : Chapitre XII bis : Pari "Quarté Plus"
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