Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2013 au 8 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000027004983

Texte parentLEGITEXT000027004977

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 janvier 2013)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE	NOMBRE D'EMPLOIS
2008	200
2009	375
2010	450
2011	525
2012	600
2013	680

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