Décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteDécret n°2013-102 du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010050
Texte parentLEGITEXT000027010044
Référencearticle 1 du décret n°2013-102 du 29 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. Les techniciens et techniciens supérieurs titulaires ou stagiaires régis par le décret du 27 juin 2011 susvisé bénéficient d'une indemnité forfaitaire technique payable mensuellement à terme échu.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027010050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.