Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-102 du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010056
Texte parentLEGITEXT000027010044
Référencearticle 4 du décret n°2013-102 du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°91-871 du 5 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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