Arrêté du 7 janvier 2013 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010114
Texte parentLEGITEXT000027010090
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les 7 et 8 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 4 mars 2011
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027010114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.