Arrêté du 7 janvier 2013 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010118
Texte parentLEGITEXT000027010090
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. DEMANDES COMPLÈTES DE RACCORDEMENT reçues durant le trimestre considéré

3. PUISSANCE CRÊTE de l'installation (kW)

4. NOMBRE DE DEMANDES complètes de raccordement reçues

5. PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE des demandes complètes de raccordement reçues (kW)

6. Installations souhaitant bénéficier de l'intégration au bâti

7. Inférieure ou égale à 3 kW

8. Supérieure à 3 kW et inférieure ou égale à 9 kW

9. Installations souhaitant bénéficier de l'intégration simplifiée au bâti

10. Inférieure ou égale à 36 kW

11. Supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 100 kW

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 mars 2011
    Divisions : Art. Annexe 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027010118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.