Texte publié au Journal officiel
1. Le 5 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. A l'issue de chaque trimestre, représenté par l'indice i, il est défini un coefficient V'i en fonction du nombre de la puissance crête des demandes complètes de raccordement effectuées sur l'ensemble du territoire national durant le trimestre selon le tableau suivant :
2. PUISSANCE CRÊTE CUMULÉE DES INSTALLATIONS SOUHAITANT BÉNÉFICIER DU TARIF D'INTÉGRATION AU BÂTI et pour lesquelles une demande complète de raccordement a été effectuée durant le trimestre i
3. VALEUR du coefficient V'1
4. Supérieur à 130 MW
5. 0,095
6. Supérieure à 110 MW et inférieure ou égale à 130 MW
7. 0,075
8. Supérieure à 90 MW et inférieure ou égale à 110 MW
9. 0,060
10. Supérieure à 70 MW et inférieure ou égale à 90 MW
11. 0,045
12. Supérieure à 54 MW et inférieure ou égale à 70 MW
13. 0,035
14. Supérieure à 46 MW et inférieure ou égale à 54 MW
15. 0,026
16. Supérieure à 30 MW et inférieure ou égale à 46 MW
17. 0,020
18. Supérieure à 10 MW et inférieure ou égale à 30 MW
19. 0,015
20. Inférieure ou égale à 10 MW
21. 0,000
22. A l'issue de chaque trimestre, représenté par l'indice i, il est défini un coefficient Vi en fonction du coefficient V'i de la manière suivante : ― pour i inférieur ou égal à 9, Vi = V'i ; ― pour i égal à 10 :
23. Vous pouvez consulter le tableau dans le
24. JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 18
25. ― sinon Vi = V'1 ― pour i supérieur ou égal à 11 :
26. Vous pouvez consulter le tableau dans le
27. JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 18
28. ― sinon Vi = V'1 Formules dans lesquelles : Les indices i représentent les trimestres écoulés entre la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et la date à laquelle le producteur a envoyé la demande complète de raccordement au gestionnaire de réseau auquel l'installation est raccordée ; Les indices k représentent les trimestres précédant le trimestre représenté par un indice i, dans la limite de trois trimestres consécutifs ; Le symbole
29. Vous pouvez consulter le tableau dans le
30. JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 18
31. est égal au produit des deux coefficients (1 ― Min (0,095 ; Vk) décrits au 5 de la présente annexe, pour k variant de i ― 2 à i ― 1 ; Le symbole
32. Vous pouvez consulter le tableau dans le
33. JO n° 26 du 31/01/2013 texte numéro 18
34. est égal au produit des trois coefficients (1 ― Min (0,095 ; Vk) décrits au 5 de la présente annexe, pour k variant de i ― 3 à i ― 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2011
Divisions : Art. Annexe 1