Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010106
Texte parentLEGITEXT000027010090
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. Nature de l'installation : installation respectant les critères d'intégration au bâti, installation respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti, autre installation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2011 : art. 2
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