Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010110
Texte parentLEGITEXT000027010090
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. En fonction de la puissance crête de l'installation, notée P et exprimée en kW, et de la puissance crête de l'ensemble des autres installations raccordées ou en projet sur le même bâtiment ou la même parcelle cadastrale, notée Q et exprimée en kW, il est défini un coefficient D de la façon suivante :
3. ― si P + Q est inférieure ou égale à 9 kW, alors D = 1 ;
4. ― si P + Q est supérieure à 9 kW, alors D = 0.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2011 Divisions : Art. Annexe 1
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