Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027010449
Texte parentLEGITEXT000027010442
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2013 susvisé, des recrutements réservés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent être organisés dans la section mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pendant une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012.

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