Arrêté du 7 janvier 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 7 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027010949
Texte parentLEGITEXT000027010942
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. DÉFINITIONS

2. Système photovoltaïque.

3. Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé d'un module ou d'un film photovoltaïque et d'éléments non productifs assurant des fonctions de fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d'étanchéité. L'ensemble est conçu spécifiquement pour la production d'électricité d'origine photovoltaïque.

4. Installation photovoltaïque.

5. L'installation photovoltaïque est un ensemble composé du système photovoltaïque et des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique (câblages, onduleurs, etc.).

6. Module photovoltaïque en silicium cristallin.

7. Un module photovoltaïque en silicium cristallin est une unité de production d'énergie électrique constituée d'un assemblage de cellules photovoltaïques interconnectées et complètement protégée de l'environnement.

8. Module photovoltaïque en couche mince.

9. Un module photovoltaïque en couche mince est composé d'un matériau semi-conducteur déposé en couche mince sur un substrat rigide ou souple.

10. Cellule photovoltaïque.

11. Une cellule photovoltaïque est un dispositif photovoltaïque élémentaire produisant de l'énergie électrique par absorption du rayonnement lumineux.

12. Plaquette de silicium.

13. Une plaquette de silicium est une tranche de matériau semi-conducteur qui constitue la base mécanique et électrique d'une cellule photovoltaïque. Elle provient de la découpe des lingots de silicium obtenus après fusion du silicium.

Nota : Arrêté du 25 avril 2014, article 1 :Les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2013 susmentionné continuent à s'appliquer pour les installations éligibles au sens de l'article 1er dudit arrêté, pour lesquelles les producteurs ont adressé une demande complète de raccordement au réseau public au sens de l'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé auprès du gestionnaire du réseau public auquel l'installation sera raccordée, dans les conditions prévues audit article, avant le 10 mars 2014.

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