Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2015.

TexteDécret n°2013-106 du 30 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000030851310
Texte parentLEGITEXT000027011055
Référencearticle 4 du décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 (version du 5 juillet 2015)Légifrance →

1. Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030851310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.