LISTE DES GRADES DES CORPS | MODE D'ACCÈS | AGENTS POUVANT ACCÉDER À CES CORPS |
Techniciens de formation et de recherche de classe normale | Examen professionnalisé réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole |
Ingénieurs d'étude de 2e classe | Concours réservé | |
Professeurs certifiés d'enseignement agricole de classe normale | Concours réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture et des établissements d'enseignement public agricole et |
Inspecteurs de santé publique vétérinaire | Concours réservé | Agents relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé des affaires sociales ou d'un établissement public en relevant, pour le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire |
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 · Article
Article Annexe I
Article en vigueur depuis le 24 avril 2017.
TexteDécret n°2013-106 du 30 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034511762
Texte parentLEGITEXT000027011055
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