Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027011159
Texte parentLEGITEXT000027011150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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