Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027011176

Texte parentLEGITEXT000027011168

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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