Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027011214

Texte parentLEGITEXT000027011203

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des examens professionnalisés réservés pour l'accès respectivement au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l'agriculture sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

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