Arrêté du 30 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2013.

TexteArrêté du 30 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027011219

Texte parentLEGITEXT000027011203

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 2013 (version du 1er février 2013)Légifrance →

1. L'épreuve unique d'admission est notée de 0 à 20. A l'issue de l'épreuve, le jury dresse pour chaque examen professionnalisé la liste des candidats admis classés par ordre de mérite. Il établit dans les mêmes conditions et, le cas échéant, une liste complémentaire. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 10 sur 20.

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