Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027013683
Texte parentLEGITEXT000027013680
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2009 : art. 9
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