Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027013941
Texte parentLEGITEXT000027013904
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2012 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.