Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 3252-16, le mot : « convoquées » est remplacé par le mot : « convoqués ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R3252-16
Décret n°2013-109 du 30 janvier 2013 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-109 du 30 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027014250
Texte parentLEGITEXT000027014239
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