Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027014858
Texte parentLEGITEXT000027014854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 18.1 est remplacée par la ligne suivante :
2. 18.1
3. A
4. Prises de force
5. 86/297/ CEE
Modifiée par 2010/62/ UE
Modifiée par 2012/24/ UE
6. (7)
29 septembre 2011
1er novembre 2013
7. (7)
29 septembre 2012
1er novembre 2013
8. X
9. X
10. X
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe I
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