Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027014860
Texte parentLEGITEXT000027014854
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, la ligne n° 18.1 est remplacée par la ligne suivante :
2. 18.1
3. A
4. Prises de force
5. 86/297/ CEE
Modifiée par 2010/62/ UE
Modifiée par 2012/24/ UE
6. (7)
29 septembre 2013
(9)
7. (7)
29 septembre 2016
(9)
8. X
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 Divisions : Art. Annexe II
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