Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027014862
Texte parentLEGITEXT000027014854
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié susvisé, les mots : « Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92163 Antony » sont remplacés par les mots : « L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), 1, rue Pierre-Gilles-de-Gennes, CS 10030, 92761 Antony Cedex ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 novembre 2005 : art. 5
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