Arrêté du 16 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2002.

TexteArrêté du 16 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000027016077

Texte parentLEGITEXT000027016074

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2001 (version du 8 février 2002)Légifrance →

1. Les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe I du présent arrêté avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.

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