Arrêté du 16 novembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 2002.

TexteArrêté du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000027016079
Texte parentLEGITEXT000027016074
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2001 (version du 8 février 2002)Légifrance →

1. Les espèces d'intérêt communautaire justifiant la désignation de zones spéciales de conservation figurent à l'annexe II du présent arrêté avec mention des espèces prioritaires (P) et des régions biogéographiques concernées.

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