Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027018214
Texte parentLEGITEXT000027018206
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 4 février 2013)Légifrance →

1. Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :

2. M. François Bachy, directeur de la communication ;

3. M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

4. M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet ;

5. M. Claude Blanchet, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes ;

6. M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté ;

7. M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien ;

8. Mme Marie-José Chazelles, responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz ;

9. M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;

10. M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane ;

11. M. Eric Dubertrand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie ;

12. M. Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne ;

13. Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse ;

14. M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;

15. Mme Anne Gautier, directeur des risques et du contrôle interne ;

16. Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires ;

17. M. Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint ;

18. Mme Brigitte Gotti, directeur des ressources humaines du groupe ;

19. Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité ;

20. M. Jean-Paul Guérin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

21. M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre ;

22. M. Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau ;

23. M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;

24. M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

25. M. Yvon Le Moullec, caissier général, directeur des « back-offices » ;

26. Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe ;

27. Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie ;

28. Mme Catherine Mayenobe, directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) ;

29. M. André Laurent Michelson, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations ;

30. M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;

31. Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne ;

32. M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des gestions associées ;

33. M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;

34. M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;

35. M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes ;

36. M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;

37. M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne ;

38. Mme Céline Senmartin, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie ;

39. M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine ;

40. Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

41. M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;

42. Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;

43. Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.

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