Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027018218
Texte parentLEGITEXT000027018206
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 octobre 2012 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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