Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000027018220

Texte parentLEGITEXT000027018206

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 4 février 2013)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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