Arrêté du 23 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2013.

TexteArrêté du 23 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000027031624
Texte parentLEGITEXT000027031619
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2013 (version du 6 février 2013)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Femme de chambre La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Jardinier de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Conservatrice de La Celle-Saint-Cloud
Yvelines
La Celle-Saint-Cloud
1
Total COP/ A services de l'Etat


3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027031624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.