Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027036341
Texte parentLEGITEXT000027036335
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit :
2. « Peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu, après totalisation des notes des quatre épreuves écrites affectées de leur coefficient respectif, un total de points égal ou supérieur à 160. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 : art. 8
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