Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2013
IdentifiantLEGIARTI000027036343
Texte parentLEGITEXT000027036335
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe IV, intitulée « Santé publique », du même arrêté, à la septième ligne du premier paragraphe, les mots : « Principes des indicateurs de qualité de crise. » sont remplacés par les mots : « Principes des indicateurs de qualité de vie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 1991 Divisions : Art. ANNEXE IV
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