Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000027036411
Texte parentLEGITEXT000027036381
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 7 février 2013)Légifrance →

1. Les candidats qui figurent sur la liste principale d'admission sont nommés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 28 décembre 2012 précité lorsqu'ils ont satisfait aux formalités d'incorporation à l'école des affaires maritimes.

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