Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000027036415
Texte parentLEGITEXT000027036381
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 janvier 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17 Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS ; TITRE II : LE CONCOURS SUR EPREUVES ; SECTION 1 : EPREUVES D'ADMISSIBILITE ; SECTION 2 : EPREUVES D'ADMISSION ; SECTION 3 : ADMISSION ; TITRE III : LE CONCOURS SUR TITRES ; SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION ; SECTION 2 : PHASE DE SELECTION ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ; Annexe ; Art. Annexe I
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