Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000027036390
Texte parentLEGITEXT000027036381
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 7 février 2013)Légifrance →

1. Le jury du concours comprend :

2. 1. L'inspecteur général des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un administrateur général des affaires maritimes.

3. 2. Un professeur agrégé de l'enseignement supérieur.

4. 3. Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ou, en cas d'empêchement, un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

5. 4. Un sous-directeur des services centraux du ministère chargé de la mer.

6. Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.

7. Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être désignés en tant qu'adjoints au jury pour les épreuves de langue anglaise et les épreuves à option du concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.

8. Un examinateur qualifié est responsable des épreuves sportives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027036390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.