Arrêté du 29 janvier 2013 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 7 février 2013.

TexteArrêté du 29 janvier 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027036419
Texte parentLEGITEXT000027036381
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 janvier 2013 (version du 7 février 2013)Légifrance →

1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE À OPTION

2. Première option : administration

3. 1. Droit public

4. 1.1. Droit constitutionnel

5. ― la Constitution et le bloc de constitutionnalité ;

6. ― les traités internationaux, les actes des institutions de l'Union européenne ;

7. ― la loi et le règlement ;

8. ― le Conseil constitutionnel ;

9. ― le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires ;

10. ― le Conseil d'Etat et les autres juridictions administratives.

11. 1.2. Droit administratif

12. A. ― Structures et fonctionnement de l'administration :

13. ― structures des administrations centrales ;

14. ― l'administration déconcentrée ;

15. ― la décentralisation. Les collectivités territoriales. La coopération locale ;

16. ― les établissements publics. Les groupements d'intérêt public. Les agences.

17. B. ― L'action de l'administration :

18. ― le service public ; les relations de l'administration avec les usagers et les citoyens ;

19. ― la police administrative ;

20. ― les actes administratifs unilatéraux ; les contrats de l'administration ;

21. ― la responsabilité de l'administration ;

22. ― l'évaluation de l'action administrative.

23. C. ― La fonction publique :

24. ― fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ;

25. ― problèmes généraux de la fonction publique : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires, responsabilité, procédures de participation et de consultation.

26. 2. Notions de droit pénal et de procédure pénale

27. 2.1. Droit pénal

28. ― la classification des infractions : crimes, délits, contraventions ; l'échelle des peines, étude sommaire de chacune des peines ;

29. ― l'imputabilité, les faits justificatifs, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.

30. 2.2. Procédure pénale

31. L'action publique et l'action civile ; la police judiciaire et l'instruction ; les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure ; les voies de recours.

32. 3. Notions de droit social

33. 3.1. Droit du travail

34. L'organisation et les services administratifs ; définition et critère du contrat de travail ; la réglementation des conditions de travail (durée, repos hebdomadaire, congés payés) ; la cessation du contrat de travail ; les litiges individuels ; les rapports collectifs (délégués du personnel, comités d'entreprise) ; les syndicats ; les conventions collectives ; les conflits collectifs du travail.

35. 3.2. La sécurité sociale (notions sommaires)

36. Les assurances sociales ; les prestations familiales ; les accidents du travail.

37. 4. Notions de droit maritime

38. 4.1. Le navire, son exploitation

39. Nationalité, propriété, armement.

40. 4.2. Le régime juridique des eaux maritimes

41. Les eaux intérieures, la mer territoriale, la ZEE, la haute mer, le plateau continental.

42. Deuxième option : sciences et techniques

43. 1. Technologie du navire

44. 1.1. Le navire

45. Description et principales caractéristiques (coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueur, largeur, tirant d'eau, déplacement...).

46. Description des différents types de navires.

47. 1.2. Construction

48. Matériaux utilisés (types, caractéristiques, résistance, mise en œuvre) ; plans ; charpente ; bordés ; superstructures.

49. 1.3. Propulsion

50. Principe des moteurs Diesel à 2 et 4 temps ; description des organes principaux ; fonctionnement (alimentation ; refroidissement ; graissage ; évacuation des gaz...) ; arbre propulsif (réducteurs, arbres et paliers, hélices).

51. 1.4. Electricité

52. Courants alternatifs et continus ; moteurs synchrones et asynchrones ; production et conduite.

53. 1.5. Installations hydrauliques et frigorifiques

54. Production, utilisation, dangers.

55. 1.6. Appareils à gouverner

56. Différents types, fonctionnement, commande, contrôle.

57. 1.7. Apparaux

58. Mouillage, amarrage, levage.

59. 2. Sécurité de la navigation

60. 2.1. Protection contre l'envahissement

61. Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement.

62. 2.2. Protection contre l'incendie

63. Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation.

64. 2.3. Prévention des abordages

65. Règlement, règles de route, feux, signaux sonores, balisage.

66. 2.4. Navigation

67. Documents nautiques, matériels de navigation (principes, description et utilisation).

68. 2.5. Sauvetage

69. Abordage, assistance et sauvetage.

70. Matériels, principes d'utilisation.

Aller plus loin

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