Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le1er février 2013
Publié le6 février 2013
Articles4 articles en vigueur
NORAFSH1303286A
IdentifiantLEGITEXT000027036439
RéférenceArrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000027036443

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2011 : art. 3

Article 2 LEGIARTI000027036445

A modifié :

  • Arrêté du 15 avril 2011 : art. Annexe

Article 3 LEGIARTI000027036460

1. Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

Article 4 LEGIARTI000027036463

1. Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Le Moign

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